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Mentions Légales

Mentions Légales

Informations légales concernant le site web de Drac Marly-le-Roi

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1. Éditeur du Site

Raison sociale : Drac Plombier Marly-le-Roi

Forme juridique : Entreprise individuelle

Siège social : 11 Rue Mansart, 78160 Marly-le-Roi

SIRET : 98988690800015

TVA intracommunautaire : FR 87 989886908

N° de téléphone : 01 84 73 41 20

Email : contact@dracplombiermarly-le-roi.fr

Directeur de la publication : Drac Plombier Marly-le-Roi

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2. Hébergement

Hébergeur : OVH SAS

Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Téléphone : 1007

Site web : www.ovh.com

Capital social : 10 174 560 €

RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045

Code APE : 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

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3. Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Collecte des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont :

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  • Message et type d'intervention

Finalité

Ces données sont collectées pour :

  • Répondre à vos demandes de devis
  • Vous contacter pour planifier une intervention
  • Assurer le suivi de nos prestations
  • Remplir nos obligations légales et réglementaires

Durée de conservation

Vos données sont conservées pour une durée maximale de :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
  • 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients (obligation légale comptable)

Destinataires des données

Vos données sont destinées à Drac Marly-le-Roi et peuvent être transmises à :

  • Nos partenaires techniques (hébergeur, prestataire de maintenance)
  • Les autorités compétentes sur demande légale

Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.

Vos droits

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation), vous pouvez :

  • Nous contacter à l'adresse : contact@dracplombiermarly-le-roi.fr
  • Nous écrire à l'adresse postale du siège social

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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5. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@dracplombiermarly-le-roi.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.

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6. Liens Externes

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Drac Marly-le-Roi ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Liens utiles

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7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec notre entreprise. Le médiateur compétent pour notre activité est :

Médiateur du e-commerce - FEVAD
60 rue la Boétie - 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr

La saisine du médiateur doit être précédée d'une tentative de résolution amiable entre le professionnel et le consommateur.

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8. Propriété Intellectuelle

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://dracplombiermarly-le-roi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Dernière mise à jour : 15/07/2026

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