Mentions Légales
Informations légales concernant le site web de Drac Marly-le-Roi
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1. Éditeur du Site
Raison sociale : Drac Plombier Marly-le-Roi
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 11 Rue Mansart, 78160 Marly-le-Roi
SIRET : 98988690800015
TVA intracommunautaire : FR 87 989886908
N° de téléphone : 01 84 73 41 20
Email : contact@dracplombiermarly-le-roi.fr
Directeur de la publication : Drac Plombier Marly-le-Roi
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2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovh.com
Capital social : 10 174 560 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
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3. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Collecte des données
Les données personnelles collectées sur ce site sont :
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Finalité
Ces données sont collectées pour :
- Répondre à vos demandes de devis
- Vous contacter pour planifier une intervention
- Assurer le suivi de nos prestations
- Remplir nos obligations légales et réglementaires
Durée de conservation
Vos données sont conservées pour une durée maximale de :
- 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects
- 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les clients (obligation légale comptable)
Destinataires des données
Vos données sont destinées à Drac Marly-le-Roi et peuvent être transmises à :
- Nos partenaires techniques (hébergeur, prestataire de maintenance)
- Les autorités compétentes sur demande légale
Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.
Vos droits
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, limitation), vous pouvez :
- Nous contacter à l'adresse : contact@dracplombiermarly-le-roi.fr
- Nous écrire à l'adresse postale du siège social
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. En cas de réponse insatisfaisante, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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4. Utilisation des Cookies
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5. Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email à l'adresse contact@dracplombiermarly-le-roi.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
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6. Liens Externes
Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Drac Marly-le-Roi ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Liens utiles
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec notre entreprise. Le médiateur compétent pour notre activité est :
Médiateur du e-commerce - FEVAD
60 rue la Boétie - 75008 Paris
www.mediateurfevad.fr
La saisine du médiateur doit être précédée d'une tentative de résolution amiable entre le professionnel et le consommateur.
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8. Propriété Intellectuelle
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://dracplombiermarly-le-roi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
Dernière mise à jour : 23/07/2026
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